Conditions générales de vente

Jordan Gentes, résidant en France, produit, reproduit et vend ses propres œuvres d’art originelles ou reproduites par ses services ou par un tiers dûment mandaté. Les signatures de l’œuvre en font foi. Il est convenu dans tous les cas de figures que Jordan Gentes demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.
Jordan Gentes souhaite que soient protégées l’intégrité et la clarté des idées et conceptions de Jordan Gentes quant à son œuvre et qu’à cet effet il soit tenu compte des souhaits et avis qu’il pourra émettre.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.jordan-graphic.com (ci-après désigné par «Le client» ou «l’utilisateur» ) et Jordan Gentes, (ci-après désignée par « Jordan Gentes » ou « l’Auteur » ou « www.jordangentes.com » ou « www.jordan-graphic.com »).

ARTICLE 1 : PRIX

1.1 – Les prix des œuvres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition (voir Livraison).
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur de la ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jordan Gentes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Jordan Gentes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de Jordan Gentes, jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l’envoi d’un courrier électronique.
Les données enregistrées sur jordan-graphic.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Jordan Gentes et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en euros :

soit par Paypal,
soit par virement bancaire,
soit par chèque valable en France.

ARTICLE 5 : ANNULATION

5.1 – Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’oeuvre qui ne vous conviendrait pas.
Pour toute commande sur www.jordan-graphic.com, vous disposez d’un délai de 10 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.
Pour cela, veuillez prendre contact avec Jordan Gentes qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 8 jours pour nous retourner votre commande.
Seuls les prix du ou des tirages achetés sont remboursés. Les frais de retours restent à votre charge. Les retours sont à effectuer à Jordan Gentes, 26 rue Jacques Archabault, 17139 Dompierre sur Mer, en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture et le cas échéant du certificat d’authenticité.
5.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
5.3 – Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESERVE ET DE PROPRIETE ET REALISATION DE LA VENTE

La ou les œuvres commandées demeurent la propriété de Jordan Gentes jusqu’au complet paiement de leur Prix par le Client.
Il est convenu dans tous les cas de figures que Jordan Gentes demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.

ARTICLE 7 : EXPEDITION

Les commandes sont en général expédiés sous un délai de 7 jours ouvrés.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse définie par l’acheteur via le service Colissimo de La Poste, qui annonce en général un délai de 2 jours ouvrés pour effectuer la livraison.
Tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le colis doit être refusé.
Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement ou de ré-envoi.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE DES OEUVRES

En cas d’indisponibilité de l’œuvre, le Client en sera informé au plus tard dans les 10 jours à compter de l’acceptation de la commande.
Dans ce cas, la commande sera réputée annulée. Les sommes acquittées par le Client au moment de la commande lui seront remboursées, sauf si Jordan Gentes propose une solution de remplacement de l’œuvre qui serait acceptée par le Client.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques sur l’œuvre aura lieu dès la remise, par le transporteur, de cette dernière au Client.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Tous événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Jordan Gentes, ayant un caractère imprévisible et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Jordan Gentes envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Jordan Gentes, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

ARTICLE 11 : GARANTIES

11.1 – Jordan Gentes s’engage à respecter toutes les garanties légales obligatoires.
Les œuvres sont couvertes par une assurance dommage durant le transport par le client lui-même sauf si la livraison est faite par Jordan Gentes lui-même en mains propres. Les acquisitions seront intégralement remboursées dans le cas d’un dommage survenu avant ou lors de la livraison, sans qu’il puisse être reproché à Jordan Gentes une quelconque responsabilité.
11.2 – Un certificat d’authenticité signé par Jordan Gentes, garantissant l’origine de l’œuvre sera adressé au Client avec l’œuvre. Aucun autre document additionnel ne sera fourni.

ARTICLE 12 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si pour une quelconque raison, l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, la nullité ou tout vice l’affectant n’affecterait pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales. Toute Condition Générale de Vente jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

ARTICLE 13 : PUBLICITÉ

13.1 Le nom de Jordan Gentes figurera aux crédits de l’Œuvre en tant qu’Auteur exclusif de la dite Œuvre dans toute forme de commandites, sur les parties du site internet du client (s’il y’a lieu).
13.2 Jordan Gentes devra etre informé avant toute utilisation de son œuvre à toutes fins commerciales, publicitaires, commandites et autres.
13.3 Un lien vers le site internet personnel de Jordan Gentes www.jordangentes.com sera établi sur la rubrique appropriée du site internet du client .
13.4 Jordan Gentes s’oppose à toutes appositions de logo qui serait imposées par les diffuseurs éventuels de L’Œuvre et de ses dérivés directs ou indirects.
13.5 Tous portages technologiques sur d’autres supports numériques ou non numériques connus ou inconnus à ce jour devront être soumis et effectué par Jordan Gentes ou une société de son choix moyennant une facturation pour la dite prestation.
13.5 Jordan Gentes se réserve exclusivement les produits générés par la vente et l’exploitation des textes, images, sons, graphismes et programmes de toutes natures contenus dans l’Œuvre et qui sont sa propriété sauf sur entente avec le client. Il se réserve également d’utiliser ces éléments sous d’autres formes de publications.

ARTICLE 14 : LE DROIT DE REPRODUCTION, DE DIFFUSION ET D’ADAPTATION

Le droit de reproduction:
– Jordan Gentes se réserve le droit de faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports numériques, dans toutes les définitions et dans tous les formats, en utilisant tout rapport de cadrage, les images fixes ou les séquences animées, les sons originaux et doublages, les textes ainsi que les programmes informatiques représentant les éléments de l’Œuvre;
– Jordan Gentes se réserve le droit d’établir ou de faire établir, en tel nombre qu’il lui plaira ou à ses ayants droits, tous originaux, doubles, ou copies, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment numériques, à partir de son Œuvre;
– Jordan Gentes se réserve le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la commercialisation de l’Œuvre et toutes les exploitations secondaires ou dérivées (affiches, flyer, brochures, catalogues).
Le doit de diffusion
– Le droit de diffusion comporte le droit de diffuser ou de faire diffuser tout ou partie de l’Œuvre en tous pays, auprès de tous publics, par tous réseaux et par tous procédés inhérent à ce mode d’exploitation, sur supports (Off-Line) ou en ligne (On Line).
Le droit d’adaptation
– Jordan Gentes se réserve le droit d’adapter tout ou partie de l’œuvre, y compris en pré ou post-publication, sous forme modifiée, révisée, condensée ou étendue par l’intégration d’éléments nouveaux sur tout le matériel et tout système actuel ou futur.
1- Exploitations secondaires
Jordan Gentes peut autoriser l’Acquéreur qui en fait la demande:
A- La représentation publique en partie des séquences de l’Œuvre afin d’en assurer sa promotion en tous lieux, notamment dans tout marché, festival ou manifestation de promotion.
B- Le droit d’exploiter tout ou partie de l’Œuvre dans le secteur non commercial, telle l’exploitation dans le cadre de manifestations culturelles nationales ou mondiales.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique sur la page contact du site www.jordan-graphic.com

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les œuvres d’art sont régies par Code de la propriété intellectuelle. Le présent contrat est régi par la loi Française.

Politique de confidentialité

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Les informations que vous nous communiquerez seront traitées selon les dispositions légales applicables et notamment de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
Elles seront considérées comme non confidentielles et conformément à l’article 34 de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant à l’adresse contact@jordan-graphic.com.
Vos données sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients (facturation principalement) ou encore de répondre à vos demandes et éventuelles réclamations.

Politique de remboursement

Vous disposez d’un délai de 10 jours calendaires après réception pour nous faire part de votre souhait d’échange ou de remboursement.
Les commandes « sur-mesure » ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Pour être éligible à un retour, le produit doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être retourné dans son emballage d’origine.

Remboursements (si applicable)
Après réception de votre envoi et vérification de son état, nous vous informerons par courrier électronique de la réception de l’article retourné ainsi que de notre approbation ou rejet de votre remboursement.
Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre mode de paiement initial, dans un délai donné.

Articles en vente (si applicable)
Les produits soldés ne sont ni repris, ni échangées, ni remboursées.

Échanges (si applicable)
Nous ne remplaçons que les articles défectueux ou endommagés. Des demandes d’échange de produits commandés peuvent toutefois être formulées à : contact@jordan-graphic.com et avis soumis à notre discrétion.

Retours
Pour renvoyer votre produit, vous devez l’envoyer par colis à : Jordan Gentes, 26 rue Jacques Archambault, 17139 Dompierre-sur-Mer
Les frais d’expédition pour le retour de votre article sont à votre charge et ne sont pas remboursables.
En fonction de votre lieu de résidence, le temps nécessaire pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier.

Politique d’expédition

Sauf accord contraire exprès consigné par écrit, les délais et les échéances de livraison indiqués par le vendeur ne sont pas contractuels. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison entraînés par un cas de force majeure ou par des événements rendant la livraison par le vendeur considérablement plus difficile ou impossible, même si des dates de livraison ou délais de livraison précis ont été définis au préalable. Les événements de ce type autorisent le vendeur à reporter la livraison ou la prestation pendant la durée de l’empêchement ou à résilier le contrat en entier ou en partie en ce qui concerne les termes du contrat qui n’ont pas été satisfaits en raison de l’empêchement. Le vendeur est en droit d’effectuer à tout moment des livraisons partielles ou de fournir des prestations partielles.

Le début du délai de livraison défini par le vendeur implique la clarification préalable de toutes les questions techniques. L’obligation de livraison du vendeur suppose l’exécution ponctuelle et intégrale des obligations contractuelles de l’acheteur. L’exception d’inexécution du contrat reste réservée.

Tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le colis doit être refusé.
Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement ou de ré-envoi.

contact

06 83 67 08 54